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Belgique

Formalités d’entrée / Séjour et travail des ressortissants communautaires / Sécurité / Santé / Horaires de travail / Transport sur place / Les possibilités d’emploi / Législation du travail / Les salaires / Fiscalité / La protection sociale / Emploi du conjoint / Scolarité / Coût de la vie / Recommandations Importantes

Formalités d’entrée :
Carte d’identité ou passeport en cours de validité pour les ressortissants de la communauté européenne.

Séjour et travail des ressortissants communautaires :
Les ressortissants de la communauté européenne bénéficient de la libre circulation. Le droit de séjour est reconnu à ces ressortissants qui doivent se faire enregistrer, dans les huit jours ouvrables à dater de leur entrée dans le Royaume, à l’administration communale du lieu de leur résidence. Demande doit être faite d’une carte de séjour. Un permis de séjour temporaire, valable trois mois et renouvelable sera d’abord délivré. Puis, une carte de séjour valable cinq ans et renouvelable sera délivrée par les autorités sur justificatifs de revenus suffisants. La possibilité d’exercer un emploi dans un autre pays que le sien est reconnue au sein de l’EEE. Pas de visa de travail requis dans ce cas.

Sécurité :
Les conditions générales de sécurité sont bonnes.

Santé :
Les conditions sanitaires sont équivalentes à celles de la France.

Horaires de travail :
En général, les magasins sont ouverts du lundi au samedi de 9H00 à 18H00. Le vendredi soir, les horaires se prolongent jusqu’à 19H00 ou 21H00. Les banques ouvrent de 9H00 à 16H00 mais certaines ferment le midi. Enfin, les horaires de travail dans les entreprises vont de 8H30 à 17H30 avec une pause à l’heure du déjeuner. Les entreprises travaillent le samedi matin. Les principaux contacts se font le matin.

Transport sur place :
Excellent réseau routier. Autoroutes sans péage. La signalisation routière est en néerlandais dans la région flamande. Il est conseillé de disposer d’espèces en quantité suffisante pour pouvoir payer, le cas échéant, les amendes. Faute de paiement immédiat, les véhicules immatriculés à l’étranger sont immobilisés. Pas de vol intérieur mais des bus au départ des aéroports desservent le pays. Le réseau ferroviaire est très dense. Le port d’Anvers est le deuxième port d’Europe après Rotterdam.

Les possibilités d’emploi :
Le chômage est en forte augmentation et atteignait 10,2% en juin 2002 avec de fortes inégalités selon les régions.En 2004,il est de 8%.
De manière générale,la Flandre est moins touchée que la Wallonie où le taux de chômage peut être très élevé. La connaissance du néerlandais est essentielle, le trilinguisme (français, néerlandais, anglais) étant la règle à Bruxelles. Plus de 1500 implantations françaises employant quelques 200.000 personnes sont réparties entre Bruxelles (52 %), la Flandre (25 %) et la Wallonie (23%). L’économie belge est largement dominée par les activités de services qui emploient 74% de la population active. Les secteurs les plus porteurs en Belgique sont l’informatique et les télécommunications, la finance, l’électronique et les sociétés de conseil qui tous recrutent un personnel très qualifié. Le rôle des frontaliers est très important en Belgique.

Législation du travail :
Les directives communautaires s’appliquent et rendent obligatoires la rédaction d’un contrat de travail. Celui-ci doit comporter les dispositions exigées par le droit communautaire comme le champ d’activité, la duréee du contrat, le montant de la rémunération, les avantages accordés, le nombre de jours de congés, les conditions de rupture, la législation applicable ainsi que tout élément susceptible d’avoir une importance quelconque dans la relation de travail. La durée légale du travail est de 39h et tout travailleur a droit à 24 jours de vacances annuelles maximum pour une année de service effectuée sauf paramètres introduits par les conventions collectives. A la différence du droit français, la loi belge permet à chacune des parties de mettre fin unilatéralement au contrat de travail avec ouverture d’un préavis dont la durée diffère selon le statut du salarié. A noter, la notion française de cadre n’existe pas. Le droit belge établit seulement une distinction statutaire entre ouvriers et employés, tous les employés étant soumis aux mêmes dispositions, tous niveaux confondus.

Les salaires :
Un "Revenu Minimum Mensuel Moyen" (RMMM) est garanti : 1209€ au 1/02/2002 pour tous les travailleurs de 22 ans et plus avec 12 mois d’ancienneté et 1163€ autrement. Les salaires sont environ 1/3 inférieur aux salaires français et sont fonction des Régions. Les niveaux minimum de rémunération sont fixées par les conventions collectives de chaque branche et les salaires versés sur 13,85 mois. On trouvera sur le site de la mission économique une indication des salaires mensuels moyens versés par catégorie professionnelle. A titre d’exemple, 4414€ pour un dirigeant, 2130€ pour un emploi administratif.

Fiscalité :
Deux conventions fiscales ont été signées à Bruxelles entre la France et la Belgique. L’une le 20 janvier 1959 concerne les successions. La seconde le 10 mars 1964, modifiée en 1971 et 1999 pour éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et la fortune. Ces conventions répartissent entre les deux états le droit d’imposer leurs résidents pour chaque type de revenus. L’année fiscale est calendaire. Le principe de l’imposition est celui de la retenue à la source par l’employeur (précompte professionnel) avec une régularisation en fin d’année fiscale (dépôt des déclarations avant le 30 juin). Le salaire imposable est le salaire brut après déduction des charges sociales et de certains frais professionnels auquel sont ajoutés les avantages en nature (voiture, logement de fonction). Pas de quotient familial mais il est tenu compte des charges de famille sous forme d’abattements forfaitaires. Les conjoints sont imposés séparément sur leur revenu du travail. Le barème de l’impôt est progressif avec des taux d’imposition qui vont de 25 à 55% pour la tranche supérieure après abattement forfaitaire de 5.205€ et 4.139€ par conjoint. L’impôt se calcule sur le revenu mondial du contribuable lorsque celui-ci est considéré comme résident fiscal. Un régime spécifique s’applique aux cadres étrangers éligibles. L’employeur doit déposer une demande préalable au directeur adjoint du service Extranéité (en Belgique) dans les deux mois qui suivent la mise au travail du cadre étranger et, au plus tard, le 30 juin de l’année de sa mise au travail. Les cadres soumis à ce régime sont considérés comme des non-résidents fiscaux pour l’application de l’impôt et imposables uniquement sur les revenus perçus en Belgique.

La protection sociale :
Seul l’expatrié au sens de la sécurité sociale française (voir définition dans le lexique) ainsi que son employeur auront l’obligation de cotiser au régime de sécurité sociale belge relevant de la compétence du Ministère des Affaires Sociales, de la Santé Publique et de l’Environnement. Seul le chômage relève du Ministère de l’Emploi. L’Office National de Sécurité Sociale (ONSS) perçoit une cotisation globale couvrant toutes les branches : maladie, vieillesse, chômage. Le salarié doit s’inscrire à l’ONSS pour obtenir un numéro d’immatriculation. Les cotisations sont ensuite réparties entre les institutions (mutuelles) chargées de la gestion des différents secteurs et des prestations. Cette cotisation globale s’élève à 37,94% dont 24,87% pour l’employeur et 13,07% pour l’employé prélevés sur la rémunération brute. Le choix du médecin est libre ainsi que l’accès aux spécialistes et aux hôpitaux conventionnés. L’assuré fait l’avance des honoraires et se fait rembourser au tarif conventionné. La participation de l’assuré est de 25% maximum pour les frais de santé mais peut être plus importante pour certains soins. A l’hôpital, un montant forfaitaire de 40,33€ est dû le 1er jour, dans un établissement agréé, ensuite le forfait journalier dont le montant dépend de sa situation et du nombre de jours d’hospitalisation. Une assurance complémentaire est à envisager.
En cas de détachement, cliquez ici (source : www.cleiss.fr))(2006)

Emploi du conjoint :
Les opportunités d’emploi sont les mêmes pour le conjoint que pour l’expatrié. Pas de visa de travail requis pour un ressortissant de la communauté européenne. Mais l’étroitesse du marché du travail et la nécessité fréquente de connaître le néerlandais rendent le recherche assez difficile.

Scolarité :
La scolarité est obligatoire de 6 à 18 ans, et peut être précédée par un enseignement maternel. Le 1er janvier 1989, les compétences de l’enseignement ont été transférées aux communautés. L’enseignement primaire est réparti sur 6 années et est suivi de 6 ans d’enseignement secondaire. L’enseignement secondaire comprend trois degrés et commence à l’âge de 12 ans. Chaque degré compte deux années scolaires. L’enseignement secondaire comporte l’enseignement secondaire général, le secondaire technique, le secondaire artistique et le secondaire professionnel. Les enseignements primaires et secondaires sont gratuits. L’enseignement supérieur, enfin, comprend les universités et l’enseignement supérieur non universitaire. Deux lycées français offrent un enseignement français de la maternelle à la terminale : le Lycée français Jean Monnet à Bruxelles et le Lycée français d’Anvers avec de la 1ère à la Terminale des cours par correspondance avec le CNED (le néerlandais y est enseigné dès la maternelle). Le collège français de Gand accueille les enfants de la maternelle au CM2. Adresses et renseignements utiles sur le site de l’Aefe (voir annuaire et lexique sur le site mondissimo).

Coût de la vie :
Différents prestataires fournissent des indices coût de vie : ORC et ECA les pionniers en Europe, Mercer, Eurocost ou Airinc mais tous s’adressent aux entreprises. ORC, par exemple, offre des informations coûts de vie avec une base 100 à partir de 44 pays de référence - dont la France - vers 300 villes d’affectation dans plus de 160 pays. Pour le particulier soucieux de s’informer, la MFE dans ses monographies donne des informations sur le coût de la vie dans les divers pays traités mais sans utiliser une base 100 pour la France. Vous pouvez également vous adresser à l’UFE ou tenter votre chance sur le web sans garantie aucune en ce cas de la façon dont sont collectées les informations et donc sur la fiabilité des indices fournis que ce soient www.muskadia.com ou www.homefair.com. Pour information, selon Muskadia.com qui publie le coût de la vie dans 150 villes du monde sur la base d’un indice 100 pour New-York (Paris : 97,9), le coût de la vie en Belgique affiche un indice de 85,3 à Bruxelles au 54ème rang. La présence des institutions européennes a fait flamber les prix des loyers à Bruxelles. Dans les autres villes, les prix sont moins élevés.

Recommandations Importantes :
La Mission économique à Bruxelles publie une "Fiche pratique à l’usage des Particuliers français en Belqique" disponible sur leur site (voir adresses utiles) qui donne informations et contacts utiles. A noter : le taux d’alcoolémie maximum autorisé au volant est de 0, 5 g/l et la conduite sous l’emprise de drogues qui "influencent la capacité de conduire" est passible de peine de prison d’une durée de quinze jours à six mois et d’une amende.

Informations transmises par le site internet Mondissimo